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Crédit d'impôt pompe à chaleur

Publié le 01/10/2017 à 14h26

Les énergies renouvelables sont incontestablement la meilleure solution pour les solutions de chauffage domestique. Outre leur aspect écologique, elles vous permettent de réaliser d’importantes économies et suppléent parfaitement aux systèmes de chauffage classiques ruineux et polluants. Aussi, afin d’encourager l’utilisation de l’énergie verte, de nombreuses aides et subventions sont octroyées pour amoindrir le prix de revient d’une pompe à chaleur qui peut banalement s’élever à plusieurs milliers d’euros, surtout pour certains modèles très performants. Au nombre de ces subventions, on a le crédit d’impôt qui est certainement la plus significative.

Qu’est-ce que le crédit d’impôt transition directe ?

Le Crédit d’Impôt Transition Directe CITE est une subvention accordée par l’État depuis septembre 2014 à tout particulier qui fait l’option de travaux d’économie d’énergie chez lui. Il s’agit donc d’une aide considérable qui est octroyée sous la forme d’une réduction de 30 % sur le coût des travaux réalisés. La somme équivalente est donc soit déduite de votre impôt, ou en cas ou vous n’avez pas de revenu imposable ou lorsque le montant est insuffisant par rapport au CITE, la somme vous est reversée sous forme de chèque.

Toutefois, pour prétendre au crédit d’impôt, il faut remplir un certain nombre de conditions.

À quelles conditions bénéficier du crédit d’impôt ?

Les conditions d’éligibilité au crédit d’impôt tiennent compte du matériel imposable et de la qualité du contribuable.

Les conditions tenant au matériel

Le matériel éligible au crédit d’impôt est clairement déterminé dans le statut juridique. Ainsi, pour bénéficier du crédit d’impôt, il faut que vous ayez opté pour une pac géothermie, les pac aérothermie sont donc exclues. Par ailleurs, pour être éligible au CITE, il faut absolument que le professionnel qui a procédé à l’installation soit accrédité QualiPAC. Les logements qui bénéficient de cette subvention doivent en outre être parfaitement isolés. Les modèles de pac éligibles sont :

Ces modèles doivent en outre afficher une efficacité énergétique donnée, selon qu’ils soient basse température ou haute température.

Les conditions tenant à la qualité du bénéficiaire

Pour bénéficier du CITE 2017, vous devez remplir certaines conditions tenant à votre personne. Il suffit ainsi d’habiter le logement où auront lieu les installations, soit en tant que propriétaire, locataire ou même à titre gratuit. Il faut donc être domicilié en France et y être imposable. Les propriétaires bailleurs ne bénéficient pas de cette subvention. De plus, le logement en question doit être le domicile principal du bénéficiaire et doit être achevé depuis un minimum de 2 ans avant le début des travaux de rénovation énergétique.

Il est important de préciser qu’il existe un plafond de dépenses au-delà duquel vous n’êtes plus éligible au crédit d’impôt. En effet, les plafonds sont portés à 8000€ pour une personne seule et 16 000€ pour un couple auxquels s'ajoutent 400€ par enfant au foyer fiscal.